Décision n° 2023-723 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : RCAC2324923S

Texte n°71

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2013-677 du 25 septembre 2013, reconduite par les décisions n° 2018-189 du 21 mars 2018 et n° 2023-442 du 5 avril 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2028 dans la zone de Montpellier.