Décision n° 2023/115/TRAM T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92)

Version INITIALE

NOR : CNPX2325042S

Texte n°71

Article 4


Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.