Arrêté du 12 septembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRS2324360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRS2324360A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrits sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont le traitement des gliomes et du médulloblastome, dans les mêmes conditions que le produit de référence BELUSTINE.


Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

34008 938 633 7 4

LOMUSTINE MDC 40MG GELU

MEDAC SAS