Arrêté du 12 septembre 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Version INITIALE

NOR : ARMH2324533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/ARMH2324533A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé, il sera procédé, du 27 novembre au 1er décembre 2023, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire marine ayant fait acte de candidature.