Article 1
L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2324751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/14/IOMJ2324751A/jo/article_1
Texte n°1
L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.