Décision n° 2023-PA-21 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ

Version INITIALE

NOR : RCAR2324633S

Texte n°80

Article 2


L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.