ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'ARCOM, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. L'ARCOM précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.