Décision n° 2023-PA-19 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Cofites pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MyZen Radio

Version INITIALE

NOR : RCAR2324623S

Texte n°78

Article 2


La SAS Cofites est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.