Décision n° 2023-PA-15 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Aasman Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio

Version INITIALE

NOR : RCAR2324604S

Texte n°74

Article 2


La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.