Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Version INITIALE

NOR : ESRA2318637S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/12/ESRA2318637S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Délégation est donnée à Mme Laure ENGELDINGER, ingénieure de recherche, cheffe du département des formations du premier cycle, au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle.