Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

Version INITIALE

NOR : MENF2320236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/MENF2320236A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.