Article 3
A l'article 5 du même arrêté, après le mot : « GRETA », sont insérés les mots : « et du directeur du GIP-FCIP ».
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue
NOR : MENF2320236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/MENF2320236A/jo/article_3
Texte n°24