Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2319883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/13/MTRT2319883A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


NOUVELLE-AQUITAINE

Au lieu de :
AQUITAINE ISOL
Route de la Gare
64170 Lacq
de 1970 à 1981
Ecrire :
AQUITAINE ISOL
Puis
AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
Route de la Gare
64170 Lacq
de 1970 à 1996