Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Version INITIALE

NOR : ARMD2324663S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/12/ARMD2324663S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Philippe Chérel, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Souhila Abdi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2023 ;
3. Mme Hélène Coudert, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale.