Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2322030S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/29/IOMJ2322030S/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
1. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration ;
2. Mme la commandante Marie Roquet, adjointe au chef du bureau de l'administration ;
3. M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.