Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Version INITIALE

NOR : ARMD2324606S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/12/ARMD2324606S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
1. M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Cédric Tranchon, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».