Article 6
La décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
République
Française
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NOR : IOMO2321037S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/12/IOMO2321037S/jo/article_6
Texte n°7
La décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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