Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOMO2321037S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/12/IOMO2321037S/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Délégation est donnée à Mme Camille Dagorne, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration, directrice adjointe du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général.