Arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT2323902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/11/ECOT2323902A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Martin Guesdon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de 'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominika Rutkowska, agent contractuel, cheffe du pôle communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marlene Marques Lopes, attachée économique principale, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.