Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2320083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MENE2320083A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.