Article 8
La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2320083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/MENE2320083A/jo/article_8
Texte n°12
La première session d'examen de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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