Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio

Version INITIALE

NOR : RCAR2324369S

Texte n°45

Article 2


L'association Euradio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.