Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033

Version INITIALE

NOR : SPRZ2324366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/SPRZ2324366A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023.
A cette fin, le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est mis en ligne sur le site du ministère de la santé et de la prévention. Une adresse électronique dédiée, [email protected], est mise à disposition pour recueillir les contributions, qui seront traitées par le secrétariat général des ministères sociaux.