Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé les mots : « 1 820 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 1 860 tonnes en poids vif ».
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : PRMM2323423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/29/PRMM2323423A/jo/article_1
Texte n°2