Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2323845A

Texte n°1

Article 2


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.