Article 1
M. Charles TOUBOUL est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 septembre 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Charles TOUBOUL est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 15 septembre 2023.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.