Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2322430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/EAEF2322430A/jo/article_1
Texte n°3
Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Soudan, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en République de Djibouti.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.