Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : ESRS2321414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ESRS2321414A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.