Article 1
L'annexe mentionnée au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales
NOR : ESRS2321414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/24/ESRS2321414A/jo/article_1
Texte n°14