Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Version INITIALE

NOR : MTRT2320291A

Texte n°58

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.