Arrêté du 1er septembre 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises entre la France et l'Italie ou l'Italie et la France les 2 et 3 septembre 2023

Version INITIALE

NOR : TRET2323616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/1/TRET2323616A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.