Arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 », dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML2319540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/ARML2319540A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 ».