Décision du 1er septembre 2023 modifiant la décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA2323340S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/1/EAEA2323340S/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Emmanuel CARNESECCA, secrétaires des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »