Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2322201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPOV2322201A/jo/article_8

Texte n°37