Arrêté du 8 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l'aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2320987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/TREA2320987A/jo/article_15

Texte n°21