Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin - SIREN 200 071 397 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 30 juillet 2026 |