Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Version INITIALE

NOR : MTRT2320847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MTRT2320847A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Dispositions finales.
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans une foire aux questions disponible sur le site internet du ministère chargé du travail.