Article 5
Dispositions finales.
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans une foire aux questions disponible sur le site internet du ministère chargé du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2320847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MTRT2320847A/jo/article_5
Texte n°9
Dispositions finales.
Les modalités de certification ou d'accréditation pourront faire l'objet de précisions dans une foire aux questions disponible sur le site internet du ministère chargé du travail.
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