Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023

Version INITIALE

NOR : IOMC2322543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/IOMC2322543D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-847/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignés comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, les établissements et les installations qui accueilleront les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.