Article 2
L'arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie est abrogé.
Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie
NOR : MICA2310583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MICA2310583A/jo/article_2
Texte n°9