Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

Version INITIALE

NOR : MENE2320603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MENE2320603A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans les arrêtés portant création des spécialités de mention complémentaire listés en annexe, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” ».