Article 2
Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
NOR : MENE2320610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/25/MENE2320610D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/25/2023-824/jo/article_2
Texte n°5