Article 1
L'annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 susvisé établissant la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
NOR : TREL2301619D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/25/TREL2301619D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/25/2023-822/jo/article_1
Texte n°16