Article 2
L'arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2320121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/16/AGRT2320121A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » est abrogé.
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