Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2317208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/EAEA2317208A/jo/article_7
Texte n°11