Article 2
Les quatre derniers alinéas de l'article 2sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«-la sous-direction “ Europe 1 ” ;
«-la sous-direction “ Europe 2 ”. »
Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2317208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/24/EAEA2317208A/jo/article_2
Texte n°11