Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MICD2311149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MICD2311149A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le jury chargé d'évaluer les candidats est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le présent diplôme, ou son représentant.
Outre son président, il comprend au moins un directeur d'établissement d'enseignement artistique titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.
Le jury est constitué de sorte qu'il assure une représentation équilibrée de chaque spécialité artistique : art dramatique, danse, musique.
En cas d'égalité, la voix du président du jury est prépondérante.
Le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation.