Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MICD2311149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MICD2311149A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le concours et l'examen d'entrée comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Leurs modalités sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.