Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS2312495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/17/AGRS2312495A/jo/article_2
Texte n°13