Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
NOR : AGRT2321301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/18/AGRT2321301A/jo/article_2
Texte n°26