Article 1
A titre exceptionnel, la disposition relative à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2321301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/18/AGRT2321301A/jo/article_1
Texte n°26
A titre exceptionnel, la disposition relative à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2023.
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