Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

Version INITIALE

NOR : IOMJ2310588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/14/IOMJ2310588A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'agence dispose d'un comité opérationnel qui réunit au moins une fois par an les directeurs désignés par le directeur général de la gendarmerie et le directeur général de la police nationale. A cette occasion, le directeur de l'agence les informe de la feuille de route mise en œuvre par l'agence.